CONDITIONS GENERALES D UTILISATIONS

Article 1

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent sans réserve pour tout utilisateur accédant, consultant ou utilisant le site ou les services fournis par le responsable du
site Internet www.ecopiesa.com (désigné ci-après par « ecopiesa.com »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment sans que les utilisateurs en soient avertis. Il est donc établi que l’utilisateur devra, à chaque connexion au site ecopiesa.com, vérifier si une nouvelle version de ces Conditions Générales d’Utilisation n’est pas disponible.

Les auteurs, responsables et participants au développement du site ecopiesa.com ne sont responsables d’aucun manquement à leurs obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation ayant pour cause des faits échappant à leur contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure.

Dans l’hypothèse où l’un des termes des Conditions Générales d’Utilisation serait considéré comme illégal, inopposable ou inapplicable par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur.

La tolérance à un manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation par un utilisateur ne sera pas considérée comme une tolérance de tout autre manquement similaire.

Article 2

Ecopiesa.com propose un service d’hébergement de petites annonces sur Internet (vente, achat, …) et n’est pas un intermédiaire dans les transactions.

Ecopiesa.com n’intervient donc pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, aucun contrôle n’est exercé sur la qualité, la sûreté ou la licité des articles répertoriés, la véracité ou l’exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits bien ou services.
Il convient donc aux utilisateurs du site Ecopiesa.com de prendre toutes les précautions nécessaires.

En sa qualité d’hébergeur, Ecopiesa.com est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La responsabilité d Ecopiesa.com ne saurait être engagée, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, si les renseignements portés dans l’annonce ou si la qualité de l’annonceur se révèlent inexactes, ou dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code civil (article 1641 et
suivants). Ecopiesa.com ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Chaque utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient découler de son utilisation des services proposés. L’utilisateur renonce donc à demander réparation à Ecopiesa.com à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
L’utilisateur renonce à exercer tout recours contre Ecopiesa.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite des services proposés par Ecopiesa.com, notamment en cas de perte par un utilisateur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Article 3

Le service de base de dépôt d’annonces proposé est gratuit
Les coûts de connexion au site et autres frais restent à la charge de l’utilisateur.

Article 4

Le site Ecopiesa.com est réservé aux annonces en rapport avec les véhicules terrestres à moteur, uniquement dans les catégories proposées.
Les autres annonces seront systématiquement supprimées.

Ecopiesa.com se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer une annonce sans avoir à fournir de motif, notamment lorsque le caractère de l’annonce pourrait être contraire à l’esprit et à la vocation du site, sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.

D’une manière générale, les annonces seront supprimées si elles concernent ou intègrent :

1-un véhicule, une pièce, un objet qui n’est
immédiatement visible et disponible (sur commande, disponible le…, en cours de restauration, à importer, en cours d’importation, ventes aux enchères, …);
2- un véhicule, une pièce, un objet qui n’est pas localisé dans le pays et la ville de l’annonceur;
3- un texte imprécis (sans référence à un modèle, nécessitant un contact pour compléter l’annonce, …) ou non exhaustif (‘vends toutes pièces’, ‘achète toute voiture’, ‘liste sur demande’, …);
4- un texte non rédigé en français ou manifestement traduit automatiquement ou si l’annonceur n’est pas en mesure de communiquer oralement en français;
5- un texte faisant ou rédigé de manière à faire la publicité d’un professionnel ou de ses produits;
6- des mots clés (nom de marque, modèle, ‘équivalent à’, ‘pouvant convenir à’, etc.) sans rapport avec l’annonce ou de manière à tromper la recherche;
7- une référence/lien vers un autre site pour obtenir des photos/informations supplémentaires ou donnant lieu à un renvoi vers un site nécessitant une action pour acquérir l’objet, le véhicule;
8- une vente ou un achat de copie, photocopie, duplication, reproduction (numérique ou non) de documents, documentations, livres ou supports assimilés;
9- un achat ou une vente de carte grise, plaque châssis, plaque constructeur ou assimilés ; 
10- un accessoire/pièce d’amélioration/pièce adaptable/bibelot/objet décoratif neuf ou de production récente.

11- une vente de casque

Ecopiesa.com ne garantit pas que les annonces déposées soient mise à disposition à une date précise ou pour une période précise.

Toutes les dates et les périodes mentionnées sont indicatives.

Si une annonce est supprimée moins de 30 jours après sa première mise en ligne, une annonce similaire ou identique ne pourra pas être publiée sauf à respecter un délai de 15 jours commençant à la date de ladite suppression.

Les annonces d’offre/recherche de service, d’emploi ou immobilière ne sont pas acceptées.

Les qualitifs (neuf, très bon état, rare, …) ne sont pas acceptés dans les intitulés. Les intitulés doivent décrire précisément et succinctement les véhicules, les pièces ou les objets mis en vente ou en recherche.

Chaque annonce doit correspondre à un seul modèle de véhicule sauf équivalence de pièces entre modèle. Dans le cas de pièces compatibles avec plusieurs modèles ou de mise en vente d’objets similaires, une seule annonce doit être déposée.

Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes pour la même société ou d’avoir plusieurs sociétés sous un même compte.

Un professionnel doit être déclaré/enregistré officiellement sous un statut de société commerciale, ayant pour activité principale un secteur de l’automobile, dans un des pays proposés dans nos listes lors de la saisie.

Un revendeur/intermédiaire/mandataire/courtier doit être déclaré en tant que professionnel.

Seuls les professionnels peuvent annoncer des véhicules dont la certification d’immatriculation (ou équivalent dans le pays
concerné) n’est pas à leur nom et adresse.

Si plusieurs pièces sont listées dans une annonce, le prix doit apparaître pour chaque pièce dans le texte de l’annonce.

Les annonces de pièces neuves doivent représenter au maximum 50% des annonces d’un compte (professionnel ou non).

Un véhicule Réplique/Réplica/Copie/Inspiration doit être annoncé comme tel. La conformité du certificat d’immatriculation au
véhicule devra être précisée.

Un annonceur ne peut pas déposer une annonce pour un tiers sauf à être déclaré en tant que professionnel.

Les utilisateurs doivent respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l’utilisation des services fournis par Ecopiesa.com.

De manière générale, il est de la responsabilité des utilisateurs de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle » et « La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre […] ».

Article 5

Les photos ou images fournies pour les annonces doivent être la propriété exclusive de l’annonceur. En ce sens, elles doivent leur appartenir légalement (les photos et images de publicité/de catalogue/avec logo filigrane d’autres sites/récupérées sur Internet ou ailleurs, ne sont pas acceptées). Les visages des personnes présentes, notamment mineures, sur ces photos ou images, si nécessaire, devront être masqués. Dans le cas d’une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être
utilisée pour illustration (exception faite des annonces de recherche de pièces).

Les annonceurs autorisent l’ajout sur chaque photo ou image publiée, du logo ou de la mention « Ecopiesa.com ».

Dans un souci de présentation et de meilleure mise en avant des annonces, une des photos envoyées avec l’annonce pourra être sélectionnée pour être celle qui représentera l’annonce dans les listes. Cette sélection étant automatique et gérée par un algorithme basé sur l’expérience et les votes des internautes, il est possible qu’elle ne représente pas votre choix. Dans ce cas, vous pouvez tout à fait nous contacter pour modifier la photo dite « principale ».

Article 6

Le site Ecopiesa.com peut fournir ou des annonceurs peuvent inclure dans leur(s) annonce(s) des liens vers d’autres sites Internet.
Dans la mesure où Ecopiesa.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’utilisateur reconnaît que Ecopiesa.com ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Ecopiesa.com ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Article 7

Les messages transmis par le site Ecopiesa.com sont transférés tels quels aux destinataires.

Etant donné les restrictions imposées par les systèmes de messageries des destinataires, notamment (non exhaustif) les filtres
personnels, les filtres anti-spam (courriers indésirables), les limites de réception…, Ecopiesa.com ne peut garantir le bon acheminement des messages dans la messagerie du destinataire et ne peut informer l’expéditeur si un message a été refusé. C’est au destinataire de s’assurer de la bonne réception des courriels provenant du domaine Ecopiesa.com.

Article 8

Les annonceurs autorisent la reproduction et la représentation de leur(s) annonce(s), sous quelque forme que ce soit, sur tous
supports actuels ou futurs, qu’ils appartiennent ou non à Ecopiesa.com, sauf à s’en prévaloir expressément par écrit. Les annonces peuvent être notamment reproduites sur des supports partenaires de Ecopiesa.com tel que les magazines « papier » Auto Plus Classiques, Rclassic, Bavaria, 205 magazines.

L’utilisateur est informé qu’une fois son annonce publiée, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout utilisateur sur n’importe quel support internet, y compris les réseaux sociaux, notamment via les boutons de partage intégrés dans les annonces ou grâce au lien de l’annonce.

Dans le but de permettre à Ecopiesa.com d’utiliser les informations que les annonceurs communiquent sans violer leurs droits, ceux-ci concèdent à Ecopiesa.com une licence non-exclusive, irrévocable, gratuite, avec le droit de concéder des sous-licences, d’exploiter les droits d’auteurs et de divulgation dont les annonceurs sont titulaires sur ces informations.

Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter quel qu’en soit le but (commercial ou non commercial) tout ou partie des services et données fournis par Ecopiesa.com.

Article 9

Les annonceurs assument la pleine responsabilité éditoriale des informations, données, textes ou des photographies, images, ou
tout autre matériel qu’ils utilisent dans leur(s) annonce(s).

Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprié, douteux, incorrect en cliquant sur le lien « Signaler l’annonce » situé sur chaque page d’annonce ou en cliquant sur le lien « Envoyez-nous un message » situé en bas de chaque page du site.

Article 10

Ecopiesa.com ne peut être tenu responsable d’aucune perte ou altérations de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence ou en rapport avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à toute autre cause.

Ecopiesa.com ne garantit pas que le service proposé répondra parfaitement aux attentes de l’utilisateur, que le service est disponible et accessible à tous les utilisateurs, que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats qui peuvent être obtenu en utilisant le service seront exacts et fiables. L’utilisation des services fournis par Ecopiesa.com se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

Ecopiesa.com ne fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant la non-violation des Conditions Générales d’Utilisation du service par ses utilisateurs.

Article 11

Il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière
tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux données présentées sur le site Ecopiesa.com.

L’extraction manuelle ou automatique (robot d’exploration), la copie, la représentation, la publication, la transmission, l’utilisation, la reproduction sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, de tout ou partie des informations ou des annonces présentes sur le site Ecopiesa.com sont interdites. De manière non exclusive, sont concernés : textes, images, vidéos, photographies, logos, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc.

Toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données produites par le site Ecopiesa.com au sens des articles L
342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

Tout acte illicite engage la responsabilité de ses auteurs et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à leur
encontre et notamment pour contrefaçon.

Article 12

En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés » et au Règlement européen 2016/679,
nous vous informons de la façon dont nous collectons, protégeons et utilisons vos données personnelles dans notre Politique de Confidentialité  .

Vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et en accepter les termes.